Diagnostic termites : obligatoire si déclaré par un arrêté préfectoral

DPE Vallauris

Les Alpes-Maritimes font l’objet d’un arrêté préfectoral depuis le 26 septembre 2016 pour infestation de termites. Si vous possédez un bien immobilier dans ce département, il est donc obligatoire de fournir un diagnostic termites au nouvel acquéreur en cas de vente. Le diagnostic termites doit être ajouté au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) pour que la transaction se déroule en conformité avec la loi en vigueur. Ces nuisibles se propageant rapidement, la validité du diagnostic est de seulement six mois. Il doit être obligatoirement refait après ce délai.

Dans le cas contraire, vous risquez des sanctions et des poursuites judiciaires (annulation de la vente, paiement de dommages et intérêts, amende). La présence de termites et autres insectes xylophages dans un bâtiment n’est pas sans risque. Ils détériorent le bois et peuvent provoquer l'effondrement du logement. Si leur présence est révélée par le biais du diagnostic, des mesures devront être prises pour les éradiquer. Un diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié. Notre cabinet est spécialisé dans ce domaine et propose ses services dans tout le département des Alpes-Maritimes

 

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