Diagnostics obligatoires location : les obligations du propriétaire bailleur

Vous avez un bien à louer dans les Alpes-Maritimes ? Sachez qu’en tant que propriétaire bailleur, vous avez toute une liste de documents obligatoires à fournir à votre futur locataire : diagnostic de performance énergétique DPE, métrage loi Boutin, diagnostic plomb...

L’ajout de certains diagnostics comme le diagnostic bruit, termites ou l’état des risques et pollutions dépend de la localité du bien. D'autres, comme le diagnostic gaz ou électricité, dépendent des caractéristiques du logement. Quoi qu’il en soit, ils doivent obligatoirement être intégrés au dossier de diagnostic technique transmis au locataire lors de la signature du contrat de location. Certains doivent être réalisés par un professionnel certifié et d’autres peuvent être faits par le propriétaire. Cependant, omettre un de ces documents ou fournir des informations erronées peut entraîner des poursuites et le versement de dommages et intérêts à verser à locataire.

Il est donc vivement recommandé de faire appel à un cabinet professionnel pour monter un DDT fiable afin d’éviter toutes complications dans votre projet de mise en location.