Etat de nuisances sonores aériennes : si le logement se trouve près d’un aéroport

L’état des nuisances sonores aériennes (diagnostic bruit) est un diagnostic obligatoire qui doit être annexé au DDT (dossier de diagnostic technique) dans le cadre d’une vente ou de la location d’un bien immobilier. Il a pour but d’informer le nouvel acquéreur ou le futur locataire de l’exposition aux bruits causés par un aéroport à proximité.

Si vous êtes propriétaire d’un logement dans les Alpes-Maritimes, il est probable que l’aéroport de Nice cause des nuisances sonores autour de votre habitation et que votre logement soit situé dans une zone dite d'exposition au bruit. C’est au propriétaire actuel de remplir ce formulaire d’information et de l’intégrer au contrat de vente ou de location. En cas d’erreur ou de fausses données, vous encourez des poursuites judiciaires…

Notre cabinet spécialisé est disposé à rédiger ce document à votre place pour éviter des erreurs et vous octroyer un gain de temps considérable. Contactez-nous sans plus attendre si vous avez un bien à vendre ou à louer dans les Alpes-Maritimes. Nous sommes disponibles rapidement et nous pouvons vous accompagner dans votre transaction immobilière afin que celle-ci se déroule sans encombre.