Attestation d'audit énergétique - 13/10/2022

 

Le ministère met en ligne les modèles d’attestation d’audit énergétique pour les diagnostiqueurs.

 

Ces modèles permettent aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE de réaliser des missions d’audit énergétique. Ils sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique. Ceux-ci devront être remplis par les organismes de certification (la formation à l’audit énergétique ou la pratique de l’audit RGE)

Ces attestations devront être présentées au propriétaire ou mandataire durant la visite du bien en annexe des audits énergétiques.

L’attestation A : Elle concerne les diagnostiqueurs certifié DPE formés à l’audit depuis moins de 6 mois (validité 9 mois, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.

L’attestation B :  Elle concerne les diagnostiqueurs certifiés DPE qui ont réalisé 3 audits énergétiques sur les deux dernières années lors des dispositifs d’aides à la rénovation et faisant l’objet d’une évaluation positive par l’organisme de formation (validité 9 mois, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023)

De plus, une dernière attestation retarde les attestations A ou B après l’évaluation favorable par l’organisme de certification d’au moins 2 audits énergétiques est également mise à disposition.

 

http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/boite-a-outils-audit-energetique-reglementaire-r398.html

 

Un agenda à ne pas sous-estimer

 

Janvier 2024 sonne la fin de la période transitoire du régime de qualification à l’audit énergétique. Seulement la date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique est fixée au 1er avril 2023, neuf mois avant la fin de la période transitoire.

Quid des diagnostiqueurs ayant passés la formation audit énergétique au second trimestre 2022 ? En effet, il serait préférable d’attendre mars 2023 pour obtenir leur attestation A ou B. Ceci leur éviterait de passer par la case évaluation des audits énergétiques.

Les organismes de certifications devront s’attendre un grand nombre de demandes dès l’entrée en application de l’audit énergétiques. Cependant, il sera nécessaire que les diagnostiqueurs restent particulièrement attentifs à ce que leur demande d’attestation soit moins de 6 mois avant la fin de leur formation.

Pour aller plus loin

 

Enfin, le ministère a mis en place https://www.ecologie.gouv.fr/questions-reponses-sur-laudit-energetique-reglementaire qui s’adressent aux auditeurs comme aux propriétaires.

A ce jour, l’audit énergétique ne fait pas partie des critères dans l’annuaire des diagnostiqueurs, on peut donc se demander si cette information sera visible d’ici le 1e avril 2023 afin de donner un moyen de contrôle pour les consommateurs


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